Politique de confidentialité

Version 1.0 — 2026 La présente Politique de confidentialité couvre le site corporate DEESCO, la plateforme Deesco Pass, et l'ensemble des services et plateformes associés de l'écosystème DEESCO, incluant notamment Deesco Very.

Version	v1.0
Date d'entrée en vigueur	01 juin 2026
Droit applicable	Droit français
Société	DEESCO SAS
SIREN	987 685 559
Adresse	19 rue de Miromesnil, 75008 Paris, France
Données personnelles	dpo@deesco.com
Contact	contact@deesco.com \| support@deesco.com
Hébergement	OVH cloud France
Paiement	Stripe, Inc.

1. Préambule et champ d'application

La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit la manière dont DEESCO SAS (ci-après « DEESCO », « nous » ou la « Société ») collecte, traite, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs dans le cadre de l'exploitation des plateformes et services suivants :

DEESCO (www.deesco.com/fr) - site corporate du groupe ;
Deesco Pass® (deescopass.deesco.com/fr) - plateforme SaaS B2C/B2B2C de gestion énergétique du logement ;
Deesco Very® (deescovery.deesco.com/fr) - plateforme professionnelle B2B dédiée aux partenaires et professionnels.

La présente Politique de Confidentialité s'applique à l'ensemble des services exploités par DEESCO SAS, notamment Deesco Pass® et Deesco Very®. Elle décrit les conditions dans lesquelles les données personnelles des utilisateurs sont collectées, utilisées, conservées, sécurisées et, le cas échéant, supprimées. Elle est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée ainsi qu'aux recommandations et lignes directrices applicables des autorités compétentes en matière de protection des données. La présente Politique de Confidentialité doit être lue conjointement avec les Mentions légales DEESCO accessibles depuis les Services. Les Mentions légales précisent notamment les informations relatives à l'éditeur des Services, à l'hébergement, à la propriété intellectuelle ainsi qu'aux dispositions applicables aux cookies et autres traceurs utilisés dans le cadre des Services. L'utilisation des Services implique l'acceptation sans réserve de la présente Politique. DEESCO se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, la version en vigueur étant celle accessible sur les plateformes concernées à la date de consultation. En cas de modification substantielle, DEESCO informera les utilisateurs par voie de notification email ou d'alerte sur la plateforme. Les modalités d'utilisation des Services sont décrites dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) applicables à Deesco Pass®. Les informations relatives à l'éditeur des Services, à l'hébergement et aux mentions légales obligatoires figurent dans les Mentions légales DEESCO. La présente Politique complète ces documents et doit être lue conjointement avec ceux-ci. Les Services sont exclusivement réservés aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus). DEESCO n'effectue pas de collecte sciemment de données relatives à des mineurs.

2. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des Services est : DEESCO SAS Société par Actions Simplifiée de droit français Capital social : 100 000 € Siège social : 19 rue de Miromesnil, 75008 Paris, France RCS Paris (Date d'immatriculation : 28/03/2024) Contact : contact@deesco.com DPO : dpo@deesco.com Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO à l'adresse dpo@deesco.com. DEESCO s'engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable et au plus tard dans le délai d'un mois prévu par le RGPD.

3. Définitions

Terme	Définition
Données personnelles	Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement	Toute operation effectuée sur des données personnelles (collecte, stockage, utilisation, transmission, suppression, etc.).
Responsable de traitement	L'entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement - DEESCO SAS.
Sous-traitant	Tout prestataire technique ou fonctionnel traitant des données pour le compte de DEESCO.
Utilisateur	Toute personne physique accédant aux Services DEESCO, Deesco Pass® ou Deesco Very®.
Services	L'ensemble des fonctionnalités accessibles sur les plateformes du groupe DEESCO.
Partenaire	Entreprise sélectionnée par DEESCO pouvant recevoir certaines données structurées de l'utilisateur à la suite d'un consentement explicite de ce dernier.
eDPE by DEESCO®	Estimation énergétique informative propriétaire, sans valeur réglementaire ni opposable.
Coffre-fort logement	Espace de stockage documentaire sécurisé personnel au sein de Deesco Pass®.

4. Données personnelles collectées

DEESCO collecte et traite plusieurs catégories de données personnelles selon les fonctionnalités utilisées. Le tableau suivant détaille l'ensemble des catégories concernées.

4.1 Catégories de données

Catégorie	Données collectées	Source
Identification	Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif).	Saisie directe
Logement	Adresse du logement, type de logement, surface, année de construction, niveau DPE, régime d'occupation (propriétaire/locataire).	Saisie directe / Onboarding
Équipements	Système de chauffage, eau chaude sanitaire, isolation, ventilation, menuiseries, panneaux photovoltaïques, borne de recharge, véhicule électrique.	Saisie directe / OCR
Consommation énergétique	Données de consommation électrique (ENEDIS), données de consommation gaz (GRDF/Gazpar), historiques de factures.	API / Import / OCR
DPE & eDPE	Référence DPE ADEME, étiquette DPE récupérée, données eDPE by DEESCO® calculées, scoring énergétique propriétaire.	ADEME / Calcul interne
Documents & coffre-fort	Tout document importé par l'utilisateur : factures, attestations, devis, diagnostics, bons d'intervention.	Import utilisateur
Simulation & projections	Données de travaux simulés, aides estimées, économies projetées, financement simulé, dimensionnement photovoltaïque, simulation mobilité électrique.	Calcul interne
Préférences & objectifs	Objectifs déclarés (réduire factures, améliorer DPE, confort, etc.), préférences notifications, préférences partenaires.	Saisie directe
Données techniques	Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, identifiants de session, journaux d'activité (logs), données de navigation.	Collecte automatique
Consentements	Historique des consentements accordés, retirés ou refusés, avec horodatage et version.	Journalisation interne
Données de facturation	Informations relatives à la souscription d'abonnement (plan, période, montant). Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe.	Stripe
Composition du foyer	Nombre d'occupants et usage du logement à titre indicatif pour l'estimation énergétique.	Saisie directe / Onboarding

4.2 Données non collectées

DEESCO ne collecte pas les catégories particulières de données visées à l'article 9 du RGPD (données de santé, données biométriques, données relatives aux opinions politiques ou convictions religieuses, données relatives à l'origine ethnique ou raciale). Les données énergétiques et patrimoniales relatives au logement, bien que pouvant révéler certaines habitudes d'usage ou de consommation, ne constituent pas des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Les Services ne proposent aucun espace public, forum, système de commentaires, messagerie entre utilisateurs ou fonctionnalité communautaire permettant aux utilisateurs d'accéder aux informations d'autres utilisateurs. Les données d'identification (nom, prénom, adresse email et informations associées au compte) ne sont donc pas rendues accessibles aux autres utilisateurs des Services. Certaines données peuvent néanmoins être accessibles aux collaborateurs habilités de DEESCO SAS ainsi qu'aux sous-traitants techniques dûment autorisés intervenant pour les besoins de l'exploitation, du développement, de la maintenance, de l'hébergement, de la sécurisation ou du support des Services. Ces accès sont strictement limités aux besoins des missions confiées et sont encadrés par des obligations contractuelles de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles.

5. Finalités des traitements, bases légales et durées de conservation

Le tableau ci-dessous présente l'ensemble des traitements opérés par DEESCO, leur finalité, la base légale applicable, la durée de conservation et les éventuels destinataires.

Finalité	Données concernées	Base légale	Durée	Caractère
Création et gestion du compte utilisateur	Identité, email, téléphone	Exécution du contrat	Durée du compte actif puis anonymisation dans un délai maximal de 30 jours après suppression du compte.	Obligatoire
Onboarding et personnalisation du logement	Logement, équipements, composition foyer, objectifs	Exécution du contrat	Durée du compte actif	Obligatoire
Calcul eDPE by DEESCO®	Données logement, équipements, consommations déclarées	Exécution du contrat	Durée du compte actif	Obligatoire pour le Service
Récupération automatique DPE ADEME	Adresse logement, référence DPE	Exécution du contrat	Durée du compte actif	Facultatif
Connexion API ENEDIS (données électricité) & Connexion API GRDF/Gazpar (données gaz)	Données de consommation électrique / Données de consommation gaz	Consentement explicite	Durée de la connexion consentie (18 mois max.)	Facultatif
Import et traitement OCR de factures	Documents importés, données extraites	Exécution du contrat	Durée du compte actif	Facultatif
Coffre-fort logement	Documents importés et stockés	Exécution du contrat	Durée du compte actif puis suppression ou anonymisation dans un délai maximal de 30 jours après suppression du compte.	Facultatif
Simulations travaux, aides et financement	Données logement, équipements, projets simulés	Exécution du contrat	Durée du compte actif	Facultatif
Smart Energy photovoltaïque, mobilité	Données logement, équipements spécifiques, usage véhicule	Exécution du contrat	Durée du compte actif	Facultatif
Recommandations et scoring	Ensemble des données logement et consommation	Exécution du contrat / Intérêt légitime	Durée du compte actif	Inhérent aux Services
Notifications et alertes	Email, préférences notifications	Exécution du contrat / Consentement	Durée du compte actif	Paramétrable
Mise en relation avec des partenaires sélectionnés	Données structurées logement et projet (selon périmètre accepté)	Consentement explicite	Ponctuel à la date de transmission	Facultatif
Gestion des abonnements et de la facturation	Plan, email, historique paiement	Exécution du contrat / Obligation légale	Durée abonnement + 10 ans (comptabilité)	Obligatoire si abonnement payant
Sécurité des systèmes et journalisation	IP, logs, identifiants de session	Intérêt légitime	13 mois glissants	Automatique
R&D, Amélioration produit, statistiques	Données anonymisées et agrégées	Intérêt légitime	Durée indéterminée (non réidentifiables)	Automatique post-anonymisation
Support utilisateur	Échanges support, identité, données signalées	Exécution du contrat	3 ans après clôture du ticket	Sur sollicitation
Gestion des droits et consentements RGPD	Identité, consentements horodatés	Obligation légale	5 ans après exercice du droit	Obligatoire
Cookies et mesure d'audience (analytics)	Données de navigation, identifiants anonymes	Consentement / Nécessité technique	13 mois (cookies analytics)	Selon consentement

5.1 Précisions sur les bases légales

Exécution du contrat : La majorité des traitements est fondée sur l'exécution du contrat conclu entre l'utilisateur et DEESCO lors de la création du compte et de l'acceptation des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU). Ces traitements sont nécessaires pour fournir les fonctionnalités essentielles des Services. Consentement : Certains traitements requièrent un consentement explicite, libre, éclairé, spécifique et non ambigu de l'utilisateur. Il s'agit notamment des connexions aux APIs ENEDIS et GRDF, de la mise en relation avec des partenaires sélectionnés, des cookies analytics et des traitements non strictement nécessaires à l'exécution du Service. Les consentements sont non précochés, horodatés, journalisés et versionnés. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs. Intérêt légitime : DEESCO traite certaines données sur la base de son intérêt légitime, notamment pour la sécurité des systèmes, la prévention des fraudes, la journalisation technique, et l'amélioration du produit via des données agrégées et anonymisées. Ces traitements font l'objet d'une mise en balance systématique avec les intérêts et droits fondamentaux des utilisateurs, et n'ont jamais pour effet de primer sur ces derniers. Obligations légales : Certaines données sont conservées pour satisfaire aux obligations légales de DEESCO, notamment en matière de comptabilité, de gestion des droits RGPD, et de conservation des preuves contractuelles.

6. Traitement automatisé, OCR et extraction de données

6.1 Extraction automatisée par OCR

Tout document importé par l'utilisateur au sein de Deesco Pass® (factures d'énergie, devis, attestations, diagnostics, etc.) peut faire l'objet d'une analyse automatisée par reconnaissance optique de caractères (OCR) et extraction de données structurées. Cette extraction a pour objectif de :

pré-remplir automatiquement les informations pertinentes (consommation, fournisseur, montant, date, équipement) ;
alimenter le suivi de consommation et le scoring énergétique ;
améliorer la précision des simulations, recommandations et estimations eDPE ;
déclencher des alertes et notifications pertinentes.

L'extraction OCR ne constitue pas un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant significativement l'utilisateur au sens de l'article 22 du RGPD. Elle s'inscrit dans l'exécution du contrat de service et ne requiert pas de consentement distinct. Les documents bruts importés par l'utilisateur ne sont en aucun cas transmis à des partenaires tiers. Seules des données structurées et contextualisées peuvent, avec le consentement explicite de l'utilisateur, être partagées dans le cadre d'une mise en relation commerciale.

6.2 Recommandations, scoring et traitements algorithmiques

Les Services Deesco Pass® génèrent automatiquement des recommandations, estimations, projections d'économies, simulations de travaux, scoring énergétique et suggestions d'optimisation au moyen d'algorithmes propriétaires, de modèles statistiques et de moteurs de calcul développés par DEESCO. Ces traitements automatisés :

reposent sur les données déclarées et collectées dans le cadre du compte utilisateur ;
peuvent utiliser des hypothèses statistiques de référence lorsque certaines données sont manquantes ;
n'emportent aucune décision juridique, bancaire, administrative ou réglementaire ;
ne constituent pas des décisions automatisées au sens de l'article 22 RGPD produisant des effets juridiques sur l'utilisateur ;
sont fournis à titre purement indicatif et informatif, sans caractère opposable.

L'eDPE by DEESCO® constitue une estimation énergétique propriétaire et informative. Il ne remplace en aucun cas un Diagnostic de Performance Energétique réglementaire (DPE) réalisé par un diagnostiqueur certifié, ne dispose d'aucune valeur légale ou opposable et ne peut être utilisé pour une transaction immobilière, une mise en location ou toute démarche administrative.

7. Gestion des consentements

7.1 Recueil et conditions de validité

DEESCO recueille les consentements dans le strict respect des conditions posées par l'article 7 du RGPD. Tout consentement est :

libre : aucune prestation n'est conditionnée à l'octroi d'un consentement non nécessaire à l'exécution du Service ;
éclairé : l'utilisateur est informé de manière claire et accessible de la finalité du traitement avant de consentir ;
spécifique : chaque finalité fait l'objet d'une demande de consentement distincte ;
univoque : le consentement est exprimé par un acte positif et non ambigu (case à cocher, bouton de validation activé manuellement) ;
non précoché : aucune case n'est prédéfinie comme sélectionnée.

7.2 Journalisation et traçabilité

Chaque consentement accordé, modifié ou retiré est enregistré avec : la date et l'heure (horodatage), la version de la politique ou du formulaire en vigueur au moment du consentement, la finalité concernée, et l'action effectuée (accord, refus, retrait). Ces enregistrements constituent la preuve du consentement que DEESCO est tenue de conserver conformément au RGPD.

7.3 Périmètre des consentements

Objet du consentement	Moment de recueil	Effet du retrait
Acceptation des CGVU et de la Politique de Confidentialité	À la création du compte	Résiliation du compte et fin d'accès aux Services
Connexion API ENEDIS (données de consommation électrique)	Lors de l'activation de la fonctionnalité	Déconnexion immédiate et arrêt de la synchronisation
Connexion API GRDF / Gazpar (données de consommation gaz)	Lors de l'activation de la fonctionnalité	Déconnexion immédiate et arrêt de la synchronisation
Mise en relation avec des partenaires sélectionnés	Lors de chaque demande de mise en relation	Sans effet sur les transmissions antérieures déjà effectuées
Réception de communications commerciales et partenaires	À la création du compte / depuis les préférences	Désinscription sans délai des communications concernées
Cookies analytics et mesure d'audience	À la première connexion (bandeau cookies)	Suppression des cookies non essentiels et arrêt de la mesure

7.4 Retrait du consentement

L'utilisateur peut retirer ses consentements à tout moment depuis son espace personnel (rubrique Paramètres > Confidentialité), par email à dpo@deesco.com, ou via le gestionnaire de cookies accessible sur les plateformes. Le retrait d'un consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués antérieurement à ce retrait.

8. Destinataires, sous-traitants et partenaires

8.1 Principes de transmission

DEESCO ne commercialise ni ne cède les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers. Les données peuvent être partagées dans trois catégories de situations distinctes, selon les règles décrites ci-après.

8.2 Sous-traitants techniques

DEESCO fait appel à des sous-traitants agréés pour l'exploitation technique des Services. Ces sous-traitants n'agissent que sur instruction de DEESCO et sont contractuellement tenus de respecter le RGPD et la présente Politique. Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de leurs attributions respectives, aux catégories de destinataires suivantes :

sociétés du groupe DEESCO intervenant pour des prestations de développement, maintenance, support ou assistance technique (y compris DEESCO SA, Suisse, qui agit comme sous-traitant de DEESCO SAS) ;
prestataires d'hébergement et d'infrastructure technique ;
prestataires de développement, maintenance et support des Services ;
prestataires de paiement sécurisés ;
fournisseurs de données énergétiques et de services publics ;
prestataires de mesure d'audience, d'analyse statistique et de performance ;
autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées.

Certains sous-traitants techniques dûment mandatés par DEESCO SAS (y compris DEESCO SA en qualité de sous-traitant) peuvent être amenés à accéder à certaines données utilisateur lorsque cet accès est strictement nécessaire à l'exécution de leurs missions. Ces accès sont limités aux seules personnes habilitées. DEESCO SAS veille à ce que les transferts hors UE soient encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).

8.3 Partenaires commerciaux

Deesco Pass® peut, avec le consentement explicite et préalable de l'utilisateur, transmettre certaines données structurées à des partenaires sélectionnés opérant dans les secteurs suivants : rénovation énergétique, équipements, financement, assurance, immobilier, énergie et transition bas-carbone. Ces transmissions sont régies par les principes suivants :

Consentement préalable obligatoire, spécifique à chaque partenaire ou catégorie de partenaires ;
Transmission ponctuelle et proportionnée aux seules données nécessaires à la mise en relation ;
Les partenaires sont des responsables de traitement indépendants, soumis à leur propre politique de confidentialité ;
Aucun document brut du coffre-fort n'est jamais transmis à des partenaires ;
DEESCO peut percevoir une rémunération dans le cadre de certaines mises en relation commerciales.

8.4 Autorités compétentes

DEESCO peut être tenue de communiquer des données personnelles aux autorités judiciaires, administratives ou réglementaires compétentes (notamment la CNIL, Europol, ou autorités judiciaires) lorsque la loi l'y oblige, dans la stricte limite des obligations légales applicables.

9. Données agrégées anonymisées et statistiques

À l'issue de la période de conservation des données personnelles ou à la suite de la suppression d'un compte, DEESCO peut conserver et utiliser des données préalablement anonymisées de manière irréversible. Ces données anonymisées peuvent inclure : statistiques agrégées de consommation, métriques d'usage, analyses territorialisées, modèles statistiques d'estimation. Ces données sont utilisées à des fins d'amélioration des Services, de R&D, et d'innovation produit.

10. Durées de conservation

Catégorie de données	Durée de conservation	Événement déclencheur
Données de compte (identité, coordonnées)	Durée du compte actif puis anonymisation irréversible dans un délai maximal de 30 jours après suppression du compte.	Suppression du compte
Données logement et énergétiques	Durée du compte actif puis anonymisation irréversible dans un délai maximal de 30 jours après suppression du compte.	Suppression du compte
Données ENEDIS / GRDF	Durée de la connexion + 18 mois maximum	Retrait de consentement ou suppression
Documents coffre-fort	Durée du compte actif puis anonymisation irréversible dans un délai maximal de 30 jours après suppression du compte.	Demande de suppression ou clôture
Logs et journaux de sécurité	13 mois glissants	Automatique
Consentements et historiques	5 ans après exercice ou retrait	Retrait ou exercice du droit
Données de facturation	10 ans à compter de la clôture de l'exercice	Obligation légale comptable
Échanges support	3 ans après la clôture du ticket	Clôture du ticket
Données anonymisées	Durée indéterminée	Non applicable (données non personnelles)
Suppression du compte	Suppression effective sous 30 jours maximum après la demande	Demande de suppression

11. Sécurité des données

11.1 Mesures techniques et organisationnelles

DEESCO met en œuvre des mesures de sécurité appropriées (chiffrement TLS/HTTPS en transit, chiffrement au repos pour les données sensibles, contrôle d'accès strict, MFA pour les administrateurs, journalisation des accès, hébergement sur infrastructure OVHcloud localisée en France).

11.2 Limites et responsabilités

DEESCO ne peut garantir une sécurité absolue sur Internet. En cas d'incident de sécurité entraînant un risque élevé pour les droits et libertés, DEESCO notifiera la CNIL et informera les utilisateurs concernés conformément au RGPD.

11.3 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation non autorisée doit être signalée à support@deesco.com.

12. Politique en matière de cookies et traceurs

12.1 Définition et usage

Les cookies permettent de reconnaître un utilisateur d'une session à l'autre et d'optimiser l'expérience de navigation.

12.2 Catégories de cookies utilisées

Catégorie	Description	Base légale	Durée
Cookies strictement nécessaires	Indispensables au fonctionnement (sessions, sécurité, langue, panier).	Nécessité technique (pas de consentement)	Session / 13 mois max.
Cookies analytics et mesure d'audience	Mesure du trafic, comportement de navigation. Données agrégées et anonymisées.	Consentement	13 mois
Cookies de préférences	Mémorisation des préférences utilisateur (thème, affichage).	Consentement	12 mois
Cookies tiers (si applicables)	Outils analytiques ou fonctionnels tiers soumis à leurs propres politiques.	Consentement	Variable selon le tiers

12.3 Gestion des cookies

Le choix peut être modifié à tout moment depuis le gestionnaire de cookies accessible en pied de page des plateformes. Le refus des cookies analytics n'affecte pas l'accès aux Services.

13. Droits des personnes concernées

13.1 Catalogue des droits

Droit	Contenu	Modalités d'exercice
Accès (art. 15)	Obtenir une copie des données traitées.	Espace personnel ou dpo@deesco.com
Rectification (art. 16)	Corriger ou compléter des données inexactes.	Espace personnel ou dpo@deesco.com
Effacement (art. 17)	Demander la suppression de vos données.	Email à dpo@deesco.com (Sous 30 jours)
Limitation (art. 18)	Suspendre temporairement le traitement.	Email à dpo@deesco.com
Opposition (art. 21)	S'opposer au traitement (intérêt légitime/prospection).	Espace personnel ou dpo@deesco.com
Portabilité (art. 20)	Recevoir vos données dans un format structuré.	Email à dpo@deesco.com (Format JSON ou CSV)
Retrait du consentement (art. 7)	Retirer à tout moment un consentement accordé.	Espace personnel > Paramètres > Confidentialité
Directives post-mortem (art. 85 LIL)	Définir des instructions après votre décès.	Email à dpo@deesco.com

13.2 Délais de traitement

Réponse sous un mois maximum. Une vérification d'identité peut être requise pour les demandes sensibles.

13.3 Droit de réclamation auprès de la CNIL

Les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75334 Paris, www.cnil.fr).

14. Transferts internationaux de données

DEESCO privilégie l'hébergement au sein de l'UE (OVH cloud en France). Par exception, des transferts vers DEESCO SA en Suisse peuvent avoir lieu (couverts par une décision d'adéquation). Pour tout autre transfert hors EEE, DEESCO s'assure de la présence de garanties appropriées (clauses contractuelles types).

15. Évolution de la présente Politique

DEESCO se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront avertis par email ou notification avec un préavis raisonnable.

16. Contact et DPO

Canal	Coordonnées
Délégué à la Protection des Données (DPO)	dpo@deesco.com
Support général	support@deesco.com
Contact corporate	contact@deesco.com
Adresse postale	DEESCO SAS - À l'attention du DPO - 19 rue de Miromesnil, 75008 Paris, France